L’importance du certificat de localisation lors d’une transaction immobilière

Le certificat de localisation est l’un des documents les plus importants à consulter avant de réaliser une transaction immobilière afin de s’assurer que tout est conforme sur la propriété.

Lorsque je rencontre un client pour la vente ou l’achat d’une maison, je me penche évidemment avec intérêt sur le certificat de localisation. Voyez pourquoi il est si important et ce qu’il vous permet de faire ou non.

Un certificat de localisation, c’est quoi au juste?

Le certificat de localisation est un document produit uniquement par un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Il comprend un rapport et un plan localisant le terrain, la maison et les dépendances. Il fournit l’opinion du spécialiste sur la conformité de la propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux lois et règlements qui la touche. On y retrouve par exemple les empiètements subis ou exercés, l’endroit où s’exercent des servitudes, la conformité du zonage etc

À quoi ça sert?

Le certificat de localisation sert à garantir que tout est conforme sur la propriété lors d’une vente ou d’une demande d’hypothèque. Le notaire s’assurera que le certificat représente bien l’état actuel des lieux et portera l’attention de l’acheteur sur des éléments importants qui peuvent parfois affecter la valeur de la propriété, comme le non-respect d’une norme légale de construction, un empiétement du voisin ou un droit de passage sur le terrain, afin que celui-ci procède à la transaction en pleine connaissance de cause.

C’est aussi mon rôle, en tant que courtier, de vulgariser le contenu du certificat de localisation dès le début de mon mandat. S’il y a empiétement par exemple, je faciliterai l’interprétation des informations avec vous et pourrez communiquer avec l’arpenteur-géomètre  au besoin pour plus de détails.

Pourquoi demander un nouveau certificat de localisation?

D’abord, la réglementation sur les certificats de localisation a changé vers  2002 afin d’y ajouter des vérifications additionnelles et plus d’informations. Un certificat de localisation produit avant ces modifications n’offre donc pas la même sécurité ni la même protection.

Aussi, même si vous n’avez rien changé sur votre maison et votre terrain, vos voisins peuvent avoir apporté des modifications qui ont un impact sur votre propriété, par exemple l’ajout d’une remise dont le toit empiète sur la  propriété.

Il vous faut également un nouveau certificat de localisation dans le cas notamment d’une modification de zonage, d’un agrandissement de la maison, de l’ajout d’un bâtiment, d’une clôture ou d’un balcon.

Le certificat de localisation ne remplace pas le piquetage et le bornage

Le but du certificat de localisation n’est pas de délimiter physiquement la propriété. Il ne doit donc pas vous servir de document de référence pour vous assurer de bien positionner une piscine, une clôture ou un cabanon sur votre terrain. Pour éviter une chicane entre voisins à cause d’une haie plantée au mauvais endroit, demandez plutôt un certificat de  piquetage de votre propriété.

Avec le certificat de  piquetage, des repères métalliques sont placés sur le terrain afin de le délimiter précisément. Toutefois, vous ne pouvez pas vous en servir pour imposer des limites à un voisin qui empiète. Seul le bornage établis officiellement et définitivement les lignes de propriété fixées entre propriétaires.

Vous avez des questions ou des inquiétudes concernant un certificat de localisation? Appelez-moi au 450 661-6810, et nous verrons ensemble de quoi il retourne et ce que je peux faire pour vous.